
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PIERRE PARIS DESIGN
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
PIERRE PARIS DESIGN,
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Représentée par Monsieur Fabrice Pierre, Président.
Email de contact : contact@pierreparis.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site internet pierreparisdesign.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires.
Certains produits peuvent faire l’objet de personnalisations.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
PIERRE PARIS DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE
La commande est considérée comme définitive après :
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validation du panier,
-
acceptation des présentes CGV,
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confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
6. MODES DE PAIEMENT
Les paiements acceptés sur le site sont :
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Carte bancaire
-
PayPal
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement partenaires du site.
PIERRE PARIS DESIGN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques.
PIERRE PARIS DESIGN ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.
Les remboursements sont effectués après réception et vérification des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, conformément à la loi.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles du Code de la consommation et du Code civil.
Toute demande doit être adressée par email à : contact@pierreparisdesign.com.
11. RESPONSABILITÉ
PIERRE PARIS DESIGN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. MODIFICATION DES CGV
PIERRE PARIS DESIGN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.